Droit commercial ET des affaires

Le cabinet de Maître Aurore Faroigi, avocat à Paris en Droit commercial, des affaires et de la concurrence accompagne les entreprises et dirigeants sur les problématiques liées aux contrats commerciaux, aux litiges commerciaux, au droit de la concurrence, au droit de la distribution, au droit de la consommation, au droit de la publicité, aux ventes de fonds de commerces, et aux procédures collectives et entreprises en difficultés. Nous intervenons notamment en matière de :

  • Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d'approvisionnement, d'agent commercial
  • Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
  • Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
  • Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
  • Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
  • Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
  • Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
  • Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences

Le cabinet intervient donc en conseil et lors de litiges relatifs aux différentes spécialités du Droit des affaires, qui sont :

Droit des contrats commerciaux et droit de la distribution

- Etude, rédaction et mise en place de vos contrats contrats commerciaux;
- Contrats d’agents commerciaux;
- Contrats de distribution et d’approvisionnement;
- Contrats de prestation de service;
- Contrats de partenariat;
- Contrats de sous-traitance;
- Contrats de concession et de franchise;
- Contrats de distribution exclusive ou sélective;
- Rédaction de CGV et de CGU;
- Contrats de prestations de développement informatique.

Contentieux commerciaux et contractuels

Le cabinet de Me Aurore Faroigi aide les entrepreneurs et sociétés à réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires, au recouvrement de leurs créances impayées, aux actes de concurrence déloyale, aux pratiques restrictives, aux contentieux de la distribution et de l’agent commercial.

Nous représentons des sociétés pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, etc.). Nous intervenons également, lorsqu’une approche purement judiciaire du contentieux n’est pas souhaitable, sur une logique de résolution amiable, ainsi qu’en ayant recours à des procédures d’arbitrage, institutionnelles ou ad-hoc.

Enfin, le cabinet peut vous assister pour gérer des conflits entre associés : contentieux des assemblées générales, injonction de communiquer, expertise de gestion, révocation d’un dirigeant…

Droit de la publicité, image, sponsoring, partenariats, jeux concours

- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats;
- Rédaction de règlement de jeux concours;
- Mise en place contrats de régie publicitaire;
- Contentieux relatif à l'utilisation de l'image / marque d’un tiers;
- Pratiques trompeuses;
- Publicité comparative.

Droit des procédures collectives

Le cabinet conseille et défend les entreprises en difficulté dans les différentes procédures judiciaires auxquelles elles peuvent faire face :

- Avant la cessation de paiements, lors de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Lorsqu'une société se retrouve en cessation de paiements : redressement judiciaire
- Lorsque l'entreprise n'est plus en mesure de faire face à ses dettes et que le juge prononce la liquidation judiciaire.

L'accompagnement d'un avocat est essentiel, notamment pour la déclaration et l'admission de créances, dans les relations avec les organes judiciaires (mandataires de justice par exemple), pour négocier et rédiger des protocoles d'accords ainsi que pour mettre en place des procédures de prévention.

Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux

- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux;
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements;
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial;
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce;
- Litiges liés au bail commercial et au fond de commerce;